Condition générales de ventes
1) Champs d'application :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'applique entre les clients
2) Identité :
decocado
25 rue des mésanges
76850 ETAIMPUIS
SIRET : 514 707 454 00039
3) Utilisation du service :
L'utilisation du site est libre et
gratuite cependant l'utilisateur veille à respecter les lois en vigueur, notamment les images au contenu pornographique, violent, pédophile ainsi que les lois sur la propriété intellectuelle
4) Propriété intellectuelle :
L'ensemble du contenu du site (textes, illustrations ...) est la propriété de decocado
Toute reproduction, même partielle par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite
5) Délai :
decocado s'engage à traiter les commandes en 48 h ouvrées après paiement, puis à les confier au transporteur pour une livraison sous 1 à 2 jours. Toutefois
decocado ne pourra être tenu responsable d’un retard.
6) Prix :
Tous les prix indiqués sont H T, cependant la TVA n'est pas applicable conformément au régime de la société decocado (art. 293 B du CGI).
7) Résolution :
Le laboratoire ne pourra être tenue responsable d'un manque de qualité dû à une résolution ou définition insuffisante du fichier confié
8) Livraison/Retrait :
Votre commande sera livrée à l'adresse enregistrée lors de la commande par La Poste, le délai de livraison indicatif de 48 heures est celui mentionnés par le transporteur.
decocado ne pourra être responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à la perte d'un colis de La Poste. Pour un retrait à la société, vous devez prendre rendez vous.
9) Paiement :
Le paiement s'effectue par carte de bancaire (via PayPal ou Paiement CIC) ou par chèque à l'ordre de "decocado".
10) Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez de sept jours francs pour retourner une
commande qui ne vous satisferait pas pleinement. Vous pouvez dans ce délai et à vos frais, retourner votre commande, dans l’emballage d’origine avec la facture, vous serez alors remboursé sous 30 jours
